{"id":1421,"date":"2021-02-07T00:20:03","date_gmt":"2021-02-06T23:20:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cairn-prehistoire.com\/?page_id=1421"},"modified":"2021-12-10T11:28:16","modified_gmt":"2021-12-10T10:28:16","slug":"mentions-legales-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cairn-prehistoire.com\/index.php\/mentions-legales-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h4>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. \u00c9diteur du site<\/b><\/p>

L\u2019adresse de notre site Web est : http:\/\/cairn-prehistoire.com.<\/p>

Le pr\u00e9sent site Internet est \u00e9dit\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral dont le si\u00e8ge se situe 35 impasse du Luthier \u2013 ZI du P\u00e2tis 1 \u2013 85440 TALMONT SAINT HILAIRE.<\/p>

Adresse mail contact@vendeegrandlittoral.fr<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone 02 51 207 207<\/p>

Ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Editeur \u00bb<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Directeur de la publication<\/b><\/p>

Le directeur de la publication du pr\u00e9sent site est Monsieur Maxence de RUGY en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. H\u00e9bergeur<\/b><\/p>

L\u2019h\u00e9bergement du pr\u00e9sent site est assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH dont le si\u00e8ge social se situe 2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX, T\u00e9l\u00e9phone 08 203 203 63<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h4>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 198 de la Loi pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique (LCEN), nous vous informons que l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web (www.cairn-prehistoire.com) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) est soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, ainsi qu\u2019aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>

L\u2019utilisation du Site emporte acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve par l\u2019utilisateur du Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Utilisateur \u00bb) des pr\u00e9sentes. Ces derni\u00e8res \u00e9tant susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la derni\u00e8re version des pr\u00e9sentes du simple fait de sa navigation sur le Site.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>

Le pr\u00e9sent site Internet doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un tout indissociable. Avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments y figurant (informations, donn\u00e9es, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, etc.), et sauf mention contraire expresse, ils sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils sont, \u00e0 ce titre, prot\u00e9g\u00e9s contre toute utilisation non autoris\u00e9e par la loi ou par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>

La reproduction de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019information et\/ou de copies ou reproductions destin\u00e9es \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et personnel. Toute autre reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est interdite sauf accord expresse par \u00e9crit de la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Liens hypertextes <\/b><\/p>

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>

Le pr\u00e9sent Site peut comporter des liens hypertextes vers d\u2019autres sites qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral.<\/p>

L\u2019existence sur le Site d\u2019un lien hypertexte conduisant \u00e0 un autre site internet n\u2019implique pas une validation de cet autre site ou de son contenu.<\/p>

A ce titre, la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui r\u00e9sulterait du contenu de ces sites.<\/p>

L\u2019Utilisateur d\u00e9cide, sous sa seule responsabilit\u00e9, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un autre site par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien hypertexte et \u00e0 ce titre, les risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation incombent pleinement \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>

Tout lien hypertexte redirigeant vers le pr\u00e9sent Site doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable de l\u2019Editeur, lequel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire supprimer ce lien \u00e0 tout moment.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>

Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Les Utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral, en qualit\u00e9 d\u2019Editeur du Site, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant en renseignant les formulaires pr\u00e9sents sur le Site. Ces donn\u00e9es pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable en France, et notamment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e ainsi qu\u2019au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es via les formulaires sur le pr\u00e9sent Site sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes Vend\u00e9e Grand Littoral en qualit\u00e9 de responsable de traitement. Dans le cadre de l\u2019utilisation du formulaire de contact, les donn\u00e9es sont l\u00e9gitimement trait\u00e9es dans le cadre de la gestion des demandes de contact, et sont conserv\u00e9es le temps de r\u00e9pondre \u00e0 celles-ci.<\/p>

Vous disposez de droits sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de la gestion de vos demandes, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 l\u2019adresse dpo@vendeegrandlittoral.fr. Ces droits sont les suivants :<\/p>

Le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u2019effacement des donn\u00e9es ;<\/p>

Le droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re ;<\/p>

Le droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation.<\/p>

Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL).<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Loi applicable et juridiction <\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Cookies<\/span><\/strong><\/p>

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans votre \u00e9quipement terminal de communications \u00e9lectroniques et d\u2019y inscrire des informations.<\/p>

Les traceurs utilis\u00e9s par le site rel\u00e8vent de deux cat\u00e9gories :<\/p>

\u2013 traceurs dits strictement n\u00e9cessaires, qui ne n\u00e9cessitent pas votre consentement pr\u00e9alable,
\u2013 autres traceurs soumis \u00e0 votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 savoir :<\/p>

* Traceurs pour suivre les statistiques de fr\u00e9quentation via l\u2019outil Google Analytics<\/em><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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